Renseignements relatifs aux inscriptions

Information sur la présentation d'une demande

Cette page présente les marches à suivre pour inscrire votre entreprise ou vos produits dans chacune des bases de données de technologie d'aide. Nous présentons également une description des données principales requises ou que vous souhaitez soumettre.

Si vous n'êtes pas certain de savoir dans quelles bases de données soumettre votre demande, veuillez répondre à ces questions et lire nos suggestions.