Réponses de la section «Mesurez vos connaissances»

Vérifiez les réponses présentées ci-dessous pour savoir si vous avez bien réussi.

1. Qu'est qu'un format alternatif et/ou substitut?

Les formats alternatifs et/ou substituts constituent tout simplement des moyens autres que l'impression traditionnelle pour publier des renseignements. Certains de ces formats peuvent être utilisés par tous et d'autres sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des utilisateurs.

2. Quel est le but d'un format alternatif et/ou substitut?

Fournir l'accès aux clients est la raison principale. Il s'agit d'une mesure pleine de bon sens et d'une exigence en vertu de la Politique de communication.

3. Est-ce que je peux choisir de ne pas fournir des formats alternatifs et/ou substituts?

Vous avez l'obligation de fournir le format nécessaire pour un client afin qu'il puisse avoir accès à tous les renseignements contenus dans les publications. Vous pouvez vous assurer qu'un format disponible rapidement à un coût moindre sera efficace pour les besoins du client comparativement au format demandé.

4. Est-ce que je peux demander un surplus pour un format alternatif et/ou substitut pour couvrir des coûts de production supplémentaires?

Hausser le prix pour une même publication dans un format alternatif et/ou substitut est une forme de discrimination à l'endroit des personnes qui doivent utiliser ce format pour avoir accès aux renseignements. Une telle discrimination est interdite en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Voilà pourquoi un format alternatif et/ou substitut doit être offert au même prix que celui de la version originale, sans égard aux coûts de production. Dans le même ordre d'idées, si la version originale est gratuite, les formats équivalents doivent aussi être offerts gratuitement.

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